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Conditions générales de ventes
1. Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par
Flammarioncentre.com, des ouvrages édités par Le Centre Pompidou et vendus par la
Librairie. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro et en francs français
toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes)
hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de
la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors
Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur
la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de la librairie Flammarioncentre.com. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - La librairie Flammarioncentre.com se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de La librairie Flammarioncentre.com jusqu'au
complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
- Sur Internet : La librairie Flammarioncentre.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La Librairie Flammarioncentre.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de
ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Librairie Flammarioncentre.com constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Librairie Flammarioncentre.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la
passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs
ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit
après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs
délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte
bancaire a été débité.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de
livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison
est basé sur le délai le plus long. La Librairie Flammarioncentre.com se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi. La Librairie Flammarioncentre.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un
retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf
stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les
produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les
produits expédiés sont débités.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble
des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible
toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Toutefois Flammarioncentre.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la
violation des règles de sécurité par un tiers.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des
produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à : Librairie Flammarioncentre.com BP 4121 75163 PARIS
CEDEX 04 dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon
état, et accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de
logiciels informatiques descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant
pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière
détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La Librairie Flammarioncentre.com
procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit
être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors
de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à
la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou
remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués
dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de La Librairie Flammarioncentre.com par crédit sur votre compte
bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
:
Librairie Flammarioncentre.com BP 4121 75163 PARIS CEDEX 04 FRANCE
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de La
Librairie Flammarioncentre.com.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
totale ou partielle du site de La Librairie Flammarioncentre.com.com est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels
et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les
conditions générales de vente de ces produits et La Librairie Flammarioncentre.com ne saurait être
responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
La Librairie Flammarioncentre.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays
où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que
vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque
produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions
de la vente, La Librairie Flammarioncentre.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de La Librairie Flammarioncentre.com,
celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de
ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, La Librairie Flammarioncentre.com n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change,
dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Librairie Flammarioncentre.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne
seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et
personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservés aux
clients de La Librairie Flammarioncentre.com, notamment par les lettres d'informations
de La Librairie Flammarioncentre.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que
dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur La Librairie Flammarioncentre.com à partir
de certains sites partenaires de La Librairie Flammarioncentre.com et identifiés
comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement
communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils auraient pu stocker,
nous vous invitons à vous adresser au site partenaired’origine. Si vous ne le souhaitez
pas, merci de nous le signaler via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il
suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et si possible votre référence client :
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